Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2024

Le responsable du traitement est l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) ayant son siège social au 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil, France,

Veuillez noter que la présente déclaration est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, sans préavis, par l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD), en vue de se conformer à tout évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

De façon générale, il est possible de visiter le site d’Acteurs du Tourisme Durable (ATD) sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’association Acteurs du Tourisme Durable.

Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) peut être amenée dans certains cas, comme une demande d’adhésion à l’association, à vous demander de renseigner votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, structure et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) ayant son siège social au 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil, France. Téléphone : 01 48 58 00 20

Finalités du traitement

L’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) est susceptible de traiter vos Informations Personnelles, dans le but de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : demande d’adhésion, inscription à des évènements, téléchargement d’outils, …).

Destinataires

Seule l’association des Acteurs du Tourisme Durable (ATD) est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD), ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Droits Informatiques et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou en remplissant le formulaire de contact.

Droits d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD), vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité.

L’association Acteurs du Tourisme Durable vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès, veuillez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui propose des modèles de courrier.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

De la même manière, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédés, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci dessus, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délai de réponse

L’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter dans la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien.

Politique relative aux cookies

Notre site web utilise Matomo comme outil de mesure statistiques à des fins privées, ainsi aucune données n’est revendue à des tiers.

Par conséquent, notre site web n’utilise pas de cookies.